{"id":885,"date":"2021-02-01T22:12:09","date_gmt":"2021-02-01T21:12:09","guid":{"rendered":"http:\/\/sergerouxphoto.com\/?page_id=885"},"modified":"2021-02-01T22:13:22","modified_gmt":"2021-02-01T21:13:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sergerouxphoto.fr\/?page_id=885","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

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Editeur\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site SergeRouxPhoto.fr est \u00e9dit\u00e9 par M ROUX Serge r\u00e9sidant 35, rue Lucien Petit, 34300 AGDE. En sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, il repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 SR STUDIOS immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de B\u00e9ziers (34) et dont le num\u00e9ro SIREN est 822679593 . La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact<\/a> accessible via le menu du site.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sas OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SAS, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

Tarification :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 262 ter-I du CGI, la soci\u00e9t\u00e9 SR STUDIOS n\u2019est pas soumise \u00e0 la TVA. L\u2019ensemble des tarifs propos\u00e9s sont donc TTC.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur ce site, incluant notamment les photographies, textes, infographies, logos, marques, CSS\u2026 sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et constituent des \u0153uvres au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b0 92-597 du 1er juillet 1992. En cons\u00e9quence, toute reproduction, publication, diffusion, impression ou, totale ou partielle, est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019auteur. Toute utilisation abusive est une contrefa\u00e7on. Tout transfert sur un autre support ou \u00e0 une banque de donn\u00e9es ou \u00e0 des tiers et toute reprise de contenu sont interdits sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019auteur. Tout contrevenant s\u2019expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

Analyse du trafic :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes h\u00e9berg\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google s\u2019engage \u00e0 ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des donn\u00e9es vous concernant de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Liens sortants<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et n\u2019est pas engag\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rencement via des liens hypertextes, de ressources tierces pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.<\/p>\n\n\n\n

Liens entrants<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site autorise les liens hypertextes vers l\u2019une des pages de ce site, \u00e0 condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fen\u00eatre et soient pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re non \u00e9quivoque afin d\u2019\u00e9viter tout risque de confusion entre le site citant et le propri\u00e9taire du site ainsi que toute pr\u00e9sentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien s\u2019il estime que le site source ne respecte pas les r\u00e8gles ainsi d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 (voir la Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es ; Loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004).<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : httpss:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM \u2013 MEDIATION \u2013 CONSOMMATION \u2013 27 avenue de la lib\u00e9ration \u2013 42400 Saint-Chamond \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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